1. Présentation de l’entreprise
REGISBTPMEDOC est une entreprise spécialisée dans les travaux de terrassement, assainissement et aménagements extérieurs.
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Dénomination : RBBLOCATION
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Forme juridique : Société par action simplifiée
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SIRET : [n° 889 862 462 00013] – 889 862 462 RCS Bordeaux
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Siège social : 2 lot parc de Maylis Saint Laurent Médoc 33112
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Téléphone : 06 20 58 53 69
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Email : regisbtpmedoc@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent les prestations proposées par REGISBTPMEDOC auprès de clients particuliers.
3. Devis et commandes
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Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit valable 30 jours.
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La commande est considérée comme ferme après signature du devis et versement éventuel d’un acompte.
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REGISBTPMEDOC se réserve le droit de refuser une commande en cas d’impossibilité technique ou de surcharge de planning.
4. Prix et modalités de paiement
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Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou TTC selon le statut de l’entreprise.
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Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis : acompte, solde à réception, etc.
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En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi.
5. Délais et exécution des travaux
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Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions météo, la disponibilité des matériaux ou les contraintes du chantier.
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REGISBTPMEDOC s’engage à informer le client de tout retard significatif.
6. Responsabilité et garantie
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REGISBTPMEDOC est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, décennale.
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Les travaux sont garantis selon les dispositions légales en vigueur.
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Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après réception des travaux.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après signature du devis, sauf si les travaux ont commencé avec son accord.
8. Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation agréé. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Bordeaux.
9. Protection des données
Les données personnelles collectées via le formulaire de devis sont utilisées uniquement pour le traitement de la demande. Elles ne sont ni cédées ni revendues. Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant REGISBTPMEDOC.